Ordre du jour :
- approbation des comptes rendus CE du 20/03 et du 25/04
- point sur les ASC (Actions sociales et Culturelles)
- approbation du règlement intérieur du CE
- constitution des commissions (formation, logement et égalité professionnelle)
- vote sur le transfert de 2 salariés élus dans le cadre du transfert d'employeur du marché de St Jory
- vote sur la modification de l'accord d'entreprise
Membres FO "présents / absents" :
PRESENTS : Eric Painadavoine, Cédrik fournier, Jérémy Averous et Hugo Cerruti
ABSENTS : Marine Grugier (excusée car transférée au 1er septembre à Léo Lagrange)
1/ Approbation des comptes rendus du 20/03 et 25/04
Après demande de modification sur la phrase "report de l'approbation" alors que ce n'est pas l'approbation qui a été reportée mais les comptes rendus qui ne nous ont pas été présentés et après diverses corrections sur la forme, les 2 comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.
2/ Point sur les ASC :
Aude Boutet, trésorière du CE, présente les résultats des ASC :
- Les chèques vacances
339 demandes ont été effectuées soit 339 salariés
Une vingtaine d'erreur d'adresse ou d'envoi ce qui génère un surcoût pour le CE d'environ 2 000 €.
Suite à ce problème, Ahmed Hamadi propose que pour l'année prochaine, les directeurs de site se voient confier la distribution des chèques vacances.
La position de FO : FO reconnaît le travail fastidieux et important que représente le traitement et l'envoi des Chèques Vacances et comprend les "erreurs" qui peuvent survenir.
Pour autant, nous exprimons des réserves quant au fait de confier aux directeurs de site la distribution des Chèques Vacances pour les membres de leurs équipes. Nous estimons que c'est une responsabilité importante cr il peut y avoir des risques de vols ou de pertes entre le moment où les chèques sont envoyés et celui où ils sont remis.
Nous demandons d'abord que les chèques vacances soient pré remplis au nom de chaque destinataire et nous proposons d'organiser plutôt différents temps de distribution par secteurs géographiques, distribution assurée par les membres du CE.
Le débat n'est pas tranché, rien n'est acté ou voté. Affaire à suivre.
FO demande, pour le prochain CE, à savoir à quelle proportion, en pourcentage, correspond ces 339 demandes par rapport au nombre de salariés ayant droits avec un comparatif avec l'année précédente.
- La fête de Noël 2014
A l'heure actuelle, aucune salle n'est réservée.
Kamyar Majdfar rappel qu'il faut faire vite car la date du 20 décembre est celle qui peut rassembler le plus de monde.
Concernant le contenu de la journée, un bref échange s'installe. Spectacle pour enfant ou pas, jeux, soirées ??? Eric, conformément au programme FO propose qu'une place soit donnée aux structures volontaires pour que différents projets puissent être mis en valeur et apporte de l'animation : exemple les jeunes et les ateliers chant, cuisine, théâtre, etc.
L'ordre du jour étant important Ahmed Hamadi propose une réunion de travail exceptionnelle le 12/09 au matin pour les élus souhaitant participer à l'organisation de cette manifestation.
3/ Approbation du règlement intérieur :
Ce point est proposé au report au regard du reste de l'ordre du jour. FO insiste pour qu'il soit débattu car il est pour nous déterminant dans le fonctionnement du CE.
Le règlement intérieur 2012-2014 est donc repris et rediscuté sur certains articles :
- article 6 : demande FO d'éclaircissement sur les conditions de l'enregistrement audio des séances. Réponse faite par Kamyar sur la possibilité de le faire. Cédrik demande donc à ce que, dès le prochain CE, les débats soient enregistrés.
Ahmed Hamadi, secrétaire du CE, précise que c'est possible que jusqu'à présent cela n'a pas été fait et que de toutes façons les enregistrements seront stockés et seul lui y aura accès.
Il termine par demander pourquoi cette demande.
Cédrik répond que c'est pour éviter les dérappages qu'il y a eu lors de la campagne et donc apporter la preuve si besoin du caractère mensonger des propos tenus.
A ceci, Ahmed Hamadi répond qu'il est déç d'entendre ça, qu'il croyait que j'avais dépassé cette étape et qu'il me croyait plus intelligent que cela.
Kamyar Majdfar, après avoir demandé le calme, précise qu'il n'est peut être pas nécessaire d'enregistrer les séances mais qu'il est possible de faire un compte rendu des séances plus détaillé.
- article 16 : demande FO concernant la phrase " lorsqu'il y a débat, les différentes positions doivent apparaître sur le procès verbal". FO souligne que ce n'est pas le cas jusqu'à présent et demande donc que dans les prochains comptes rendus les débats apparaisent plus visiblement avec les différentes positions exprimées.
A cela, le secrétaire du CE répond qu'il rédige les comptes rendus comme il l'entend, que c'est sa prérogative et que de toutes manières comme ils sont votés et que nous sommes majoritaires cela ne changera rien.
De plus, comme nous l'avions annoncé dans notre programme, nous formulons la demande qu'un exemplaire de chaque compte rendu CE soit envoyé sur chaque structure pour affichage afin de compléter l'accès Internet offert aux salariés. Kamyar Majdfar valide cette demande et précise que l'envoi se fera par mail.
- article 23 : demande de modification d'une phrase pour la rendre plus explicite. Notion de responsabilité civile couvrant les membres du CE dans le cadre de leurs missions.
Après ces échanges, le règlement intérieur est approuvé et voté avec ces modifications à l'unanimité.
4/ Constitution des 3 commissions :
Demande de report acceptée à l'unanimité
5/ Le non-renouvellement du marché de St Jory :
Kamyar Majdfar informe que le marché de Saint Jory a été perdu et que l'activité enfance a été transférée au 1er septembre à Léo Lagrange ainsi que l'ensemble du personnel.
Les élus déplore la rapidité de cette décision et le faible délai entre l'information faite à LEC GS et la date effective effective du transfert d'activité.
Les élus soulignent la difficulté dans laquelle les salariés peuvent se retrouver notamment par rapport à la suspension de leurs droits liés à la mutuelle obligatoire. Au 1er septembre les salariés n'étaient plus couverts et n'avaient pas pu prendre des dispositions.
Il est demandé au CE de se prononcer sur validité du transfert de 2 salariés (FO tous les deux) : Hugo Cerutti (délégué syndical) et Marine Grugier (élue suppléante CE).
Les élus votent à l'unanimité la validité de ces deux transferts.
6/ Consultation sur l'avenant de l'Accord d'Entreprise :
Suite aux négociations avec les syndicats, Kamyar Majdfar propose un projet d'avenant aux accords d'entreprise au Comité d'Entreprise.
Cet avenant prévoit la "mise en conformité" progressive de LEC&GS par rapport aux nouvelles règlementations sur le travail à temps partiel et l'intégration des Contrats à Durée Indéterminée intermittent.
Après lecture du document, questions, réponses et échanges divers, les droits des salariés semblent préserver avec en plus la transformation de la "semaine RTT" en 7ème semaine de congé et ce pour tout le monde, ce qui nous paraît être une avancée significative.
L'ensemble des salariés bénéficiera à l'avenir de 5 semaines de congés obligatoires + 2 semaines de congés conventionnels (spécifiques à LE&C GS)
L'avenant est voté à l'unanimité.
7/ Remise des règlements ASC et fonctionnement du 2ème trimestre 2014
Remise faite par Kamyar Madjfar à Aude Boutet
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